Comment vendre un local commercial déjà loué ?
Le marché immobilier commence à avoir de bons signes de reprise. Les grandes transactions immobilières sont réalisées principalement par des investisseurs étrangers et peu à peu, bien que les niveaux antérieurs à la crise ne soient pas atteints, il semble que les ventes et les locations se stabilisent.
Dans ce climat d’amélioration, nous devrons peut-être envisager de vendre les locaux commerciaux que nous possédons pour obtenir des liquidités. Le plus souhaitable est d’attendre un peu pour voir l’évolution du marché et la hausse possible des prix, mais si nous ne pouvons pas attendre, il est nécessaire d’effectuer une série d’étapes essentielles pour effectuer la vente, comme ce qui suit.
L’un des problèmes fondamentaux lors de la vente d’un magasin commercial est d’établir le prix de vente. Bien que nous voulions récupérer l’investissement que nous avons fait, nous devons être réalistes sur le moment parce que ce n’est peut-être pas possible. Vérifiez bien les prix en ligne avant de prendre votre décision
Vendre le local commercial occupé : les démarches à prévoir.
Avant toute chose et dans la mesure votre local commercial est déjà loué, vous devez prévenir votre locataire actuel de votre désir de vendre votre local commercial occupé. En effet, depuis la mise en place de la loi PINEL au cours de l’année 2015, le locataire dispose d’un droit de préemption signifiant ainsi qu’il est prioritaire pour acheter votre bien. Après lui avoir fait part de votre souhait de vendre, votre locataire dispose d’un délai d’un mois pour vous donner sa décision.
Sachez que vous devez aviser votre locataire par lettre recommandée avec accusé de réception en lui indiquant notamment le prix de vente ainsi que les conditions de vente également. Si vous le désirez, vous pouvez également lui remettre cette lettre en main propres contre un récépissé.
Comment réaliser la vente et la modifier ?
Si vous désirez modifier votre prix de vente, sachez que vous devez obligatoirement le stipuler à votre locataire en procédant de la même manière que pour la notification de vente de votre local commercial. Il est aussi important de noter que le locataire qui désire acheter votre local commercial dispose d’un délai de deux mois pour vous en avertir, et quatre mois s’il désire souscrire un prêt pour que la transaction puisse être réalisée. Au-delà de ces délais, la vente ne peut plus se faire et l’offre de vente n’est donc plus valable. Pour vendre un local commercial occupé, vous pouvez vous adresser à une agence immobilière spécialisé dans la vente de biens immobilier tel que Flagship. En effet, d’autres agences plus généralistes proposant également la gestion/vente de biens immobiliers résidentiels ne maîtrisent pas forcément les détails des transactions entre professionnels.
Qui n’a pas le droit de bénéficier du droit de préemption ?
Il faut savoir que le droit de préemption ne peut pas toujours avoir lieu. Voici les cas pour lesquels le droit de préemption n’existe pas :
- La vente de plusieurs locaux commerciaux
- La vente d’un local commercial au copropriétaire
- La vente du local commercial au conjoint
- La vente du local commercial à un ascendant ou descendant du bailleur ou du conjoint
- La vente globale d’un immeuble avec des locaux commerciaux
Que devient le bail ?
Dans certains cas, le locataire ne désire pas acheter votre local commercial. Si vous vendez tout de même votre bien, sachez que le bail peut alors se poursuivre. Cependant, le nouvel acquéreur est en droit de résilier le bail du locataire actuel s’il ne désire pas louer, mais sous certaines conditions bien spécifiques.
