Prêt immobilier : que peut-on inclure dans le financement ?

Dans le monde de l’immobilier, il est fréquent de recourir à un prêt immobilier pour financer l’acquisition d’une maison ou d’un appartement. Pourtant, face aux différents éléments que l’on peut inclure dans ce type de prêt, il est parfois difficile de s’y retrouver. Dans cet article, nous allons vous expliquer ce qui peut être inclus dans votre prêt immobilier afin de faciliter votre prise de décision.

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Frais liés à l’achat immobilier

Les frais d’achat immobilier représentent l’ensemble des sommes à payer en plus du prix d’achat proprement dit. Ils sont souvent regroupés sous l’appellation de frais de notaire, bien qu’ils comprennent différentes composantes :

• Taxe de publicité foncière : Il s’agit d’une taxe payée par l’acheteur et reversée au département et à la commune où se situe le bien. Son montant varie selon la nature du bien (ancien ou neuf) et sa localisation.
• Frais d’enregistrement : Ces frais concernent l’inscription de l’acte de vente au bureau des hypothèques et sont proportionnels au prix de vente.
• Émoluments du notaire : Ce sont les honoraires du notaire rémunérant son intervention dans la rédaction de l’acte de vente et l’accomplissement des différentes formalités.
• Débours : Il s’agit des sommes avancées par le notaire pour le compte de l’acheteur. Elles comprennent notamment les frais d’état civil, de cadastre…

Prestations annexes et travaux

Au-delà des frais liés à l’achat en lui-même, il est également possible d’inclure dans un prêt immobilier des prestations annexes ou la réalisation de travaux. Parmi celles-ci :

• L’assurance emprunteur : Elle protège l’emprunteur et couvre l’établissement prêteur en cas de décès, d’incapacité de travail, d’invalidité ou de chômage involontaire. L’assurance peut être souscrite auprès de la banque qui accorde le prêt immobilier ou auprès d’un autre assureur. Son coût varie selon les garanties souscrites et la situation personnelle de l’emprunteur.
• Les travaux de rénovation ou d’aménagement : Il est courant de prévoir des travaux lors de l’acquisition d’un bien immobilier, que ce soit pour moderniser, adapter à ses besoins ou mettre aux normes (isolation thermique, chauffage, électricité…).

Les garanties et cautions

La plupart des établissements prêteurs exigent une garantie pour se prémunir en cas de défaillance de l’emprunteur. Trois principales formes de garantie existent :

• L’hypothèque : Le bien immobilier acquis sert alors de garantie à la banque. En cas de non-paiement du prêt, celle-ci peut saisir le bien et le vendre afin de récupérer les sommes dues.
• Le privilège de prêteur de deniers (PPD) : Cette garantie est valable uniquement pour les biens anciens. Il s’agit d’une inscription hypothécaire qui permet également au prêteur de saisir le bien en cas de nonrespect des engagements de remboursement.
• La cautionnement mutuel : Une société de cautionnement garantit le remboursement du prêt immobilier auprès de la banque. Sa mission consiste à vérifier la solvabilité de l’emprunteur avant de lui accorder sa confiance. En cas de défaillance, elle réglera elle-même les échéances impayées puis se retournera contre l’emprunteur pour obtenir remboursement.

Ces garanties sont souvent assorties de frais et peuvent être intégrées au montant total du prêt immobilier.

Option de modularité et report de mensualité

Certains prêts immobiliers offrent la possibilité de moduler les mensualités (augmentation ou diminution temporaire), voire de suspendre momentanément le remboursement en cas de difficultés financières. Ces options sont à étudier lors de la souscription du prêt.

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Rachat de crédit

Le rachat de crédit, aussi appelé regroupement de crédits ou refinancement, est une option qui permet de réunir plusieurs emprunts en un seul crédit, afin d’alléger le poids des remboursements mensuels et/ou de bénéficier de meilleures conditions de financement.

En pratique, il s’agit d’un nouveau prêt immobilier contracté auprès d’un autre établissement prêteur, qui remplace les crédits antérieurs de l’emprunteur. Le montant nécessaire au rachat peut être intégré dans le prêt immobilier global, sous réserve d’acceptation par la nouvelle banque.

Bon à savoir : certaines aides financières peuvent être intégrées

Plusieurs dispositifs d’aide à l’acquisition immobilière pour les particuliers existent en France :

• Prêt à taux zéro (PTZ) : Ce prêt aidé par l’État concerne les primo-accédants pour l’achat de leur résidence principale, sous certaines conditions de ressources.
• Prêt d’Action Logement (PAL) : Il s’agit d’une aide destinée aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole (avec un minimum de 5 salariés)
• Prêt conventionné : Ce prêt immobilier est passé entre la banque et l’État dans le cadre d’une convention visant à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages aux revenus modestes.

Ces aides peuvent être cumulées avec d’autres prêts immobiliers, en fonction des conditions propres à chaque dispositif.

Conclusion

Un prêt immobilier peut inclure, en plus du montant nécessaire à l’acquisition du bien proprement dit, une multitude d’options, de frais et d’aides destinées à faciliter le financement et le remboursement. Il est essentiel de prendre le temps d’étudier toutes ces possibilités afin de bénéficier des meilleures conditions pour réaliser votre projet immobilier.