Valider sa tva intracommunautaire avec VIES TVA
Saviez-vous que l’union européenne a déployé un moyen d’authentification pour les numéros de tva intracommunautaire à destination des sociétés de l’Europe. Cet outil permet de vérifier un numéro de tva intracommunautaire gratuitement s’appelle VIES TVA, mais il n’est malheureusement pas exempt de bugs qui vous rendront la vie difficile.
VIES TVA : un outil pour vérifier un numéro de tva intracommunautaire gratuitement.
VIES est un outil de recherche offert par la Commission européenne qui invite les utilisateurs à vérifier un numéro de tva intracommunautaire à l’aide d’un identifiant officiel comme le numéro de SIRET/SIREN.
Le fonctionnement de l’outil VIES est assez simple. Lorsqu’une recherche est faite depuis l’outil VIES par un utilisateur, celui-ci entre les informations demandées, les infos sont alors transmises au service et issues de base de données du pays sur la tva. A ce niveau , deux types de réponses sont envisageables pour la machine, selon que le renseignement existe ou n’existe pas.
A. Le numéro de tva intracommunautaire est correct : Super, l’outil VIES montre alors les informations officielles sur la tva intracommunautaire.
B. Numéro non correct : si le système VIES indique l’état «non valide», cela sous-entend que le numéro de tva intracommunautaire n’est pas certifié, ou est « mal enregistré » dans la base de infos nationale homologue. Il convient alors de vérifier pourquoi.
Voici quelques pistes de réflexion qui pourront vous aider à vérifier le numéro de tva intracommunautaire Si le numéro de tva n’existe pas, alors le numéro de tva intracommunautaire n’a certainement pas été activé par les services de l’Union Européenne en charge du dossier (inscription non terminée ou en cours)
Quelles sont les solutions possibles si vous ne parvenez pas à vérifier un numéro de tva intracommunautaire bien réel ?
Voici un cas concret : le client « Oscar » affirme qu’il est enregistré à la tva et envoie sa facture ; Lors de la vérification par le le système VIES par le comptable, l’outil n’assure pourtant pas cette authentification. il lui sera recommandé de réitérer sa demande de vérification auprès des services fiscaux de son pays.
En cas de refus des autorités, il lui faudra s’inscrire à nouveau au service de la tva intracommunautaire avant de réaliser des transactions transfrontalières.
Pour se réinscrire il faudra recontacter le service d’imposition de son pays. Chaque pays ayant sa propre juridiction , les moyens de communication pour joindre les services fiscaux varient selon les territoires. Avec un peu de patience et d’organisation, cette méthode vous aidera à identifier la légalité du numéro de tva intracommunautaire et l’existence potentielle d’un nom et d’une adresse associés à ce numéro de tva .
Les pays & sécurité des informations utilisateurs
Pour des raisons de protection des informations et des données utilisateurs, les autorités du pays ne livrent pas l’appellation et le lieu de résidence relatif à un numéro de tva intracommunautaire. Les autorités en charge valideront cependant l’existence d’un nom et d’un adresse associée à un numéro de tva.
protection des données europe
VIES : que faire en cas d’informations non indiquées ?
Il arrive que VIES TVA plante et demeure indisponible pour des raison des mises à jour des base de données du pays demandé. La Commission veille avec les États membres à minimiser les délais d’indisponibilité, cependant, un message d’erreur est toujours possible. Dans ce cas, le mieux à faire est de vous armer d’un peu de patience et d’attendre quelques minutes, puis de réessayer encore une fois, ou tentez à un autre moment de la journée.
VIES : Des bugs et encore des bugs
Des erreurs de base de données sont courante et la Commission européenne se déresponsabilise quant à la véracité des informations figurant sur le site internet du système VIES. En effet, chaque information découle de la base de données officielle du pays, sur lesquelles la commission n’exerce aucun suivi.
La Commission européenne s’accorde aussi le droit de pas authentifier, corriger, ajouter ou supprimer des identifiants d’immatriculation tva nationaux.
L’importance de vérifier un numéro de tva intracommunautaire
Sachez-le, Il demeure crucial de vérifier son numéro de tva intracommunautaire de vos nouveaux fournisseurs ou clients. Spécialement en cas deal avec de nouvelles sociétés. En effet, certaines entreprises participent à des carrousels de tva et sans même le savoir deviennent complices de fraude à la tva.
Pour éviter de genre d’accusation, le comptable aura donc tout intérêt à authentifier son numéro de tva intracommunautaire s’il ne veut pas être coupable de complicité de fraude chez les services financiers en cas de suivi. Il y a de nombreux dispositifs sur internet pour authentifier la légalité des identifiants que l’on vous transmets. Pensez-y
l’outil VIES : ec.europa.eu/taxation_customs/vies/
