Comment gérer des conflits financiers en entreprise ?
Vous avez un litige avec un de vos clients, prestataires ou autres partenaires financiers ? Il n’est pas rare qu’au cours de votre activité entrepreneuriale, vous subissiez des problèmes de trésorerie : rupture brutale de contrat, retards de paiements, litiges quant à la qualité et aux délais de livraison… les raisons peuvent être multiples.
Pas de panique ! En cas de différend avec un intermédiaire financier, le médiateur d’entreprise peut vous aider à désamorcer et résoudre un conflit à l’amiable.
Résoudre efficacement un litige grâce au médiateur d’entreprise
Encore trop peu utilisée, la médiation s’effectue dans le cadre d’un conflit opposant deux ou plusieurs parties afin de parvenir à un accord commun. Cette pratique est peu coûteuse puisqu’elle ne nécessite pas le recours à une procédure judiciaire.
La mise en œuvre de la médiation repose sur quatre principes fondamentaux :
- la liberté : chacun est libre d’y avoir recours ou pas ;
- l’impartialité : le médiateur ne doit pas prendre parti ;
- la neutralité : il ne doit pas émettre d’avis sur la décision ;
- la confidentialité : aucune information ne doit être divulguée à des tiers.
Le médiateur d’entreprise est une tierce personne neutre et objective. Il va faciliter le dialogue entre les parties afin de trouver un arrangement. Le consentement de chacun est important car c’est celui-ci qui déterminera la réussite de la médiation.
Médiateur, conciliateur : quelle est la différence ?
Très similaires, ces deux statuts peuvent porter à confusion, alors pour éviter cela il est important de rappeler leurs distinctions :
- la conciliation est gratuite et bénévole.
- le conciliateur n’est pas neutre, il suggère clairement une décision aux parties.
- la conciliation peut être proposée de manière obligatoire lors du procès.
- le conciliateur intervient pendant et hors instance, à contrario du médiateur qui ne le peut que dans le cadre de la procédure.
Si l’on s’en tient uniquement au résultat, il n’y a aucune différence notable entre la médiation et la conciliation. La distinction s’effectue davantage au niveau du régime juridique que d’un point de vue purement théorique.
Les différents types de médiateurs financiers
La loi MURCEF de 2001 a contraint tous les établissements de crédit à mettre en place des postes de médiateurs. Désormais, les secteurs bancaires, boursiers et des assurances disposent de services de médiation qualifiés et à l’écoute.
1/ Le médiateur bancaire
En général, il est possible de faire appel à un médiateur bancaire dans le cadre d’un litige concernant un service fourni et l’exécution d’un contrat bancaire. Mais également pour tous les litiges relatifs au « compte de dépôts, à l’application d’une tarification, aux moyens de paiement, aux produits financiers, aux contrats d’épargne et aux opérations de crédit ».
Il faut savoir que le médiateur bancaire ne possède pas les qualifications pour gérer tous types de conflits. Il est d’ailleurs parfaitement libre de refuser la demande d’un particulier (22,7 % des cas en 2016) ou de la réorienter si elle ne correspond pas à son domaine de compétences.
2/ Le médiateur boursier
Que vous soyez investisseur, épargnant, consommateur, vous pouvez saisir le service de médiation de l’AMF pour les litiges relatifs à :
- la commercialisation des instruments financiers ;
- les ordres de vente ou d’achats en bourse ;
- la gestion d’actifs ;
- le plan d’épargne d’entreprise ;
- la tenue des titres financiers.
En savoir plus sur les médiateurs de l’AMF : https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation
3/ Le médiateur de l’assurance
Un service de Médiation de l’Assurance, qui règle tous les contentieux liés à l’exécution d’un contrat, a été mis en place afin d’aider les clients en conflit avec leur assureur ou leur mutuelle. Pour déclencher la procédure de médiation, il faut monter un dossier solide en prenant soin de joindre toutes les preuves nécessaires à la compréhension du différend.
Conflit trop complexe, mauvaise volonté des parties… Cela arrive qu’une médiation échoue. En dernier recours, se tourner vers des cabinets d’avocats de qualité pour régler son litige est une étape nécessaire.
