Franchise de TVA et statut autoentrepreneur
franchise tva auto entrepreneur : En France, les autoentrepreneurs ne facturent pas la tva. Un bon moyen d’avoir de meilleurs prix que la concurrence dans la bataille. En effet, les entreprises classiques payent et collectent la TVA (ce qui n’est pas du goût de tous…).
Dans le cas où un commerçant fait le choix de travailler avec un pays de l’Europe, il devra néanmoins utiliser la déclaration d’un n° de tva intracommunautaire. Cela pour ne pas déréguler le système fiscal de TVA et être accusé de fraude.
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LA TVA intracommunautaire : La tva intracommunautaire a été lancée en 93 avec comme mission de contrôler la tva vérifiée en ce qui concerne les partenariats au sein de l’union européenne, cela pour simplifier et simplifier les partenariats commerciaux. La tva intracommunautaire est vue comme une mis à jour pour réaliser une Europe de la fiscalité. (plus d’infos dans la section dédiée à la tva intracommunautaire)
Exonération de tva intracommunautaire pour les micro entreprises.
En France, les petites sociétés et micro entreprises sont exonérées de la tva. Cela est stipulé dans l’article 293 B du Code général des impôts. On appelle cela la franchise de la taxe sur la valeur ajoutée.
Mode de Facturation d’un chef de d’entreprise : Lorsqu’un auto-entrepreneur établit une facture, il doit faire mention de « la taxe sur la valeur ajoutée non applicable ». Le montant ttc est donc le montant HT. En revanche, lorsqu’un chef d’entreprise effectue une acquisition professionnel, il doit régler la tva. Et comme il est exonéré, il ne peut pas récupérer la tva versée à son distributeur.
Quels sont les vrais atouts d’une franchise tva auto entrepreneur ?
L’exonération de la tva propose au micro-entrepreneur d’être plus compétitif en présentant des prix de ventes plus dans la moyenne. En ne payant pas la tva, l’activité peut également être plus rentable. A chaque fin d’exercice, un auto-entrepreneur ne fait pas de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée annuelle. Ce qui est très réduit car pour déclarer la tva, il faut parfois recourir à un tiers ce qui élabore une dépense supplémentaire à l’entreprise. On vous met en garde néanmoins de ne pas dépasser le montant max qui bloque les micro entreprise
Franchise tva auto entrepreneur – tout n’est pas rose
Oui mais, la franchise tva auto entrepreneur n’a pas que des avantages. En effet, les autoentrepreneurs paient la TVA malgré tout, dans leurs achats et ne peuvent pas faire passer beaucoup de choses sur le dos de leurs entreprises, on appelle ça le revers de la médaille.
